STATUTS NANCY CHŒURS A CHŒURS 

 

TITRE 1

CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts

une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

titre : « NANCY CHŒURS A CHŒURS ».

L’association se donne pour but d’organiser des rencontres, dont la périodicité est fixée au

Règlement Intérieur, entre les chorales constituées de la Communauté Urbaine du Grand

Nancy adhérentes à l’association, celles adhérentes aux Festival International de Chant Choral

de Nancy adhérentes à l’association et celles qui seront admises par l’Assemblée Générale,

également adhérentes à l’association, ainsi que d’organiser toute manifestation à vocation

culturelle ayant trait au chant choral, au chant en général ou à la musique et d’organiser toutes

formations s’y rapportant, en relation avec les organismes locaux ou départementaux ou

régionaux ou nationaux œuvrant dans ces domaines.

Elle peut atteindre ces objectifs  notamment par des apports extérieurs, par la vente de tous

produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa

réalisation et à son développement.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé : 89, avenue du XXème Corps 54000 Nancy.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2

Article 5 : COMPOSITION

L’association est composée de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres

d’honneur, de membres consultatifs.

a) Sont membres actifs  les associations qui participent aux activités et contribuent à la

réalisation des objectifs, les personnes physiques ayant obtenu l’aval du Conseil

d’Administration selon les critères définis au règlement intérieur. Ils paient une

cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale. Les personnes morales sont

représentées par un délégué nommément désigné.

b) Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle dont le

minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

c) Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services importants à

l’association, reconnus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil

d’Administration. Ils sont nommés par elle et sont dispensés de cotisation.

d) Sont membres consultatifs ceux qui peuvent, par leur compétence, aider l’association

dans des domaines particuliers. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 : COTISATIONS

Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire, sur proposition

du Conseil d’Administration.

Article 7 : CONDITIONS D’ADHESION

L’adhésion est ouverte  aux personnes physiques ou morales définies aux articles 2 et 5 des

présents statuts et devient effective dès le règlement de la cotisation pour les membres actifs

et bienfaiteurs et dès leur nomination pour les membres d’honneur et consultatifs. Chaque

membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le Règlement Intérieur qui

sont tenus à sa disposition dès son entrée dans l’association.

Article 8 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre actif, de membre bienfaiteur se perd :

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration après avoir été entendu par lui ;

elle prend un effet immédiat et devra être entérinée par l’Assemblée Générale pour être

- par non-paiement de la cotisation annuelle, suite à l’appel du trésorier.

Article 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements

contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE 3

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE 3 A

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration constitué :

d'une part par un collège de représentants de chacun des chœurs adhérents. Chaque chœur

désigne son délégué  selon le mode qui lui est propre.

Chaque chœur adhérent participe aux réunions du Conseil d’Administration représenté par

son délégué ou un suppléant.

d'autre part par un collège d'élus,  adhérents de l'association soit en tant que membres d'une

structure adhérente, soit à titre individuel, et élus par l'AG. Ce collège constituant au

maximum un tiers des membres du CA. Le CA peut admettre un administrateur en son sein

entre deux AG par cooptation.

Les membres de ce collège ont un mandat d'un an renouvelable.

En cas de vacance au sein du premier collège, le chœur d'origine de l'administrateur défaillant

doit pourvoir à son remplacement.

Les membres du CA doivent être majeurs, membres actifs ou délégués ou membres

bienfaiteurs, à jour de cotisation.

Article 11 : ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres

remplissant les conditions suivantes :

- est électeur tout membre actif ou bienfaiteur de l’association âgé de 18 ans au moins le

jour de l’élection, à jour de ses cotisations.

Sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue des voix, dans la limite des postes

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur

la demande d’au moins un tiers de ses membres et au moins deux fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par

mandat spécial (trois pouvoirs au maximum par membre présent). En cas d’égalité, la voix du

président est prépondérante.

Toute question abordée au cours des délibérations peut faire l’objet d’un vote.

Les délibérations font l’objet d’un compte-rendu contresigné du président et du secrétaire.

Article 13 : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances

consécutives pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d’Administration. Il

sera remplacé conformément aux dispositions de l’art. 10 des présents statuts.

Article 14 : REMUNERATION

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et

débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces

justificatives par le trésorier. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire

doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de

représentation payés aux membres du Conseil d’Administration ou à leurs représentants.

Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de

l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il peut autoriser tout acte ou opération permis à l’association et qui n’est pas réservé à

Il propose les éventuels titres d’honneur à l’Assemblée Générale. Il prononce les mesures

d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des

Il peut déchoir un membre du Bureau de sa fonction à la majorité des deux tiers de ses

membres après l’avoir entendu.

Il fait ouvrir tous les comptes en banque, comptes postaux ou auprès de tous autres

établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts

hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements

reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés

et contrats nécessaires à la poursuite de son projet.

Il nomme le personnel de l’association et décide de sa rémunération.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

TITRE 3 B 

LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein tous les ans à bulletin secret un Bureau

- un Vice-Président délégué à l’organisation générale,

- un Vice-Président délégué à la musique,

- un Vice-Président délégué à la communication,

Les postes de Secrétaire et de Trésorier peuvent bénéficier respectivement de postes de

Secrétaire-Adjoint et de Trésorier-Adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 17 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux des Assemblées Générales et du Conseil

d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en

justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux Vice-Présidents, au Secrétaire et au Trésorier dans

les domaines spécifiques de leur délégation.

b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment les

convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil

d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les

registres prévus à cet effet.

c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous professionnels

reconnus nécessaires par le Conseil d’Administration. Il effectue tous paiements et

perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en

recettes qu’en dépenses et en rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur sa

Article 18 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire.

Ses délibérations peuvent faire l’objet d’un vote à la demande d’un de ses membres. Pour être

alors validées, les délibérations doivent réunir la moitié au moins des membres du bureau et

les décisions obtenir la majorité simple des membres présents ou dûment représentés, la voix

du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

TITRE 3 C 

LE COMITE D’ORGANISATION

Article 19 : LE COMITE D’ORGANISATION

Pour l’organisation de chaque manifestation, le Bureau s’étoffe d’un nombre variable de

volontaires cooptés pour leur compétence, leur disponibilité ou leur notoriété.

Les membres ainsi cooptés jouissent d’une voix consultative au sein du bureau.

Ce bureau élargi est appelé Comité d’Organisation et les membres cooptés sont nommés

membres actifs. Ils doivent s’acquitter de la cotisation. Le Conseil d’Administration peut

décider que l’association prend en charge le montant de leur cotisation.

Les fonctions des personnes qui composent le Comité sont bénévoles et gratuites. Celles-ci

peuvent cependant prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur action

en faveur de l’association, sur production de pièces justificatives.

Le Comité d’Organisation est animé par le Président et/ou le Vice-Président délégué à

l’organisation générale. Ceux-ci peuvent déléguer leur pouvoir à un des Vice-Présidents ou

autres membres du bureau, en fonction des compétences et des disponibilités.

Le Comité d’Organisation est organe de proposition et d’exécution.

Il met en place les éléments constitutifs de chaque manifestation, en établit et réalise le

programme, est chargé de la prospection et des relations avec les acteurs et participants des

Il travaille en étroite collaboration avec les partenaires de l’association tels qu’ils sont définis

au Règlement Intérieur ou avec lesquels l’association a passé convention.

TITRE 3 D 

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article 20 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de

cotisations dont les délégués doivent être âgés de 18 ans au moins au jour de l’Assemblée.

Elles se réunissent sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses

membres. Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressée dans les

cinq jours du dépôt de la demande et la tenue de celle-là doit avoir lieu quinze jours après

l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil

d’Administration. Elles sont faites individuellement et adressées aux membres quinze jours au

Les membres peuvent demander qu’un point particulier soit inscrit à l’ordre du jour. Pour cela

ils doivent en saisir le Conseil d’Administration au moins une semaine avant l’envoi des

Il est toujours possible d’évoquer un point non inscrit à l’ordre du jour si un tiers au moins des

membres présents ou représentés à l’Assemblée en fait la demande.

Le Président du Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale. Il peut déléguer ses

fonctions à un autre membre du Conseil. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Seuls ont droit de vote les membres présents ou représentés à raison d’un seul mandat par

membre présent. Tout mandat compte dans le quorum.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre spécial et

signés du Président et du Secrétaire.

Il est tenu une feuille de présence émargée par chaque membre présent et une feuille de

mandats émargées par les mandataires.

Article 21 : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLEES

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi et les présents statuts, les

Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres de l’association présents

Article 22 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les membres de l’association sont convoqués en Assemblée

Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’art. 20 des présents statuts.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur

les activités, la situation morale et financière de l’association.

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de

l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur toutes les

questions figurant à l’ordre du jour ou appelée selon les conditions prévues à l’art. 20.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil

d’Administration dans les conditions prévues à l’art. 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe le montant des cotisations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes se déroulent à main levée sauf demande d’un membre de vote à bulletin secret.

Article 23 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’art. 20

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins

la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : les modifications

statutaires, la dissolution de l’association.

Les délibérations sont ratifiées à la majorité des deux tiers des membres présents ou

Les votes sont soumis aux conditions de l’art. 22.

TITRE 4

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION-COMPTABILITE

Article 24 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

a) du produit des cotisations,

b) des subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, du Département, de la

Communauté Urbaine du Grand Nancy, des communes, des établissements divers,

c) du produit des fêtes et manifestations, du produit des ventes d’objets promotionnels,

des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des

rétributions pour services rendus.

d) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en

Article 25 : COMPTABILITE ET VERIFICATION

Il est tenu une comptabilité dont la forme est définie au Règlement Intérieur.

Ces comptes annuels devront être arrêtés par le Conseil d’Administration et soumis à

l’approbation de l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’art. 22.

Le Conseil d’Administration nomme un vérificateur aux comptes qui établit et présente,

chaque année, à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un

rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

TITRE 5

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 26 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par

une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 27 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs

liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la

reprise de leurs apports avérés, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires

ou dans le domaine du chant choral, ou de la musique et qui seront désignées par l’Assemblée

TITRE 6

REGLEMENT INTERIEUR-FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 28 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est proposé par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts

notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 29 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes formalités de déclaration et de

publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au

moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.